Bell Canada et Bell Aliant annoncent l'approbation d'une transaction en vue d'échanger des billets de Bell Aliant contre des débentures de Bell Canada

14 novembre 2014

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Pour une description des facteurs de risque et des hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les énoncés prospectifs » du présent communiqué.

MONTRÉAL et HALIFAX, le 14 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, s.e.c. ont annoncé aujourd'hui que plus de 99 % des votes exprimés à l'assemblée des porteurs de billets à moyen terme et de billets à moyen terme à taux variable de Bell Aliant, qui ont voté en tant que catégorie unique, étaient favorables à une transaction en vue d'échanger tous lesdits billets de Bell Aliant contre des débentures de Bell Canada assorties des mêmes modalités financières (notamment concernant le coupon, l'échéance et le prix de remboursement) que celles qui se rattachent aux billets de Bell Aliant.

Tous les billets en circulation de Bell Aliant (énumérés ci-dessous) seront donc assujettis à la transaction d'échange de billets :

  • billets à moyen terme de série 2 à 5,41 % échéant le 26 septembre 2016
  • billets à moyen terme de série 4 à 5,52 % échéant le 26 février 2019
  • billets à moyen terme de série 5 à 6,17 % échéant le 26 février 2037
  • billets à moyen terme de série 7 à 4,37 % échéant le 13 septembre 2017
  • billets à moyen terme de série 8 à 4,88 % échéant le 26 avril 2018
  • billets à moyen terme de série 9 à 3,54 % échéant le 12 juin 2020
  • Billets à moyen terme à taux variable de série 10 échéant le 22 avril 2016

À la suite de l'approbation de la transaction d'échange de billets à l'assemblée des porteurs de billets de Bell Aliant votant en tant que catégorie unique en présence d'un quorum, Bell Aliant a annulé les assemblées distinctes qui étaient prévues pour les porteurs de chaque série de billets de Bell Aliant, tel qu'il a été décrit dans la circulaire d'information relative aux assemblées envoyée par la poste aux porteurs de billets de Bell Aliant.

Bell Aliant s'attend à mettre en œuvre la transaction d'échange de billets avant la fin de novembre 2014. 

La transaction d'échange de billets fait partie de la stratégie de Bell visant à simplifier sa structure de capital et à accroître son efficacité administrative en concentrant les titres d'emprunt détenus par le public au sein d'un seul émetteur.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Certains énoncés contenus dans le présent communiqué constituent des énoncés prospectifs, y compris, sans s'y limiter, les énoncés relatifs à la réalisation et au moment prévus de la transaction d'échange de billets. Tous ces énoncés prospectifs sont formulés conformément aux règles d'exonération prévues par les lois sur les valeurs mobilières canadiennes et américaines applicables.

En raison de leur nature, les énoncés prospectifs comportent des risques et des incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses, de nature tant générale que particulière, si bien que les résultats ou les événements réels pourraient différer sensiblement de nos attentes exprimées ou sous-entendues dans ces énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront et nous vous prions de ne pas vous fier sans réserve à ceux-ci. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué représentent nos attentes au 14 novembre 2014 et ils pourraient donc changer après cette date. Sauf exigence contraire de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué par suite de nouveaux renseignements ou d'événements futurs ou pour tout autre motif.

La réalisation et le moment de la transaction d'échange de billets sont assujettis à certaines conditions et à la discrétion de Bell Aliant quant à sa réalisation. En conséquence, rien ne peut garantir que la transaction d'échange de billets sera réalisée.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des hypothèses et des risques sous-jacents à certains des énoncés prospectifs figurant dans le présent communiqué, veuillez consulter la section « Facteurs de risque » de la circulaire qui a été envoyée par la poste aux porteurs des billets de Bell Aliant relativement à l'assemblée, laquelle est disponible sur SEDAR à l'adresse www.sedar.com et sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov.

Avis aux porteurs de billets de Bell Aliant des États-Unis
Le présent communiqué de presse ne constitue pas une sollicitation en ce qui a trait aux billets de Bell Aliant ni une offre de vente ou une sollicitation d'offre d'achat de débentures de Bell Canada. Bell Canada et BCE ont soumis un formulaire CB à la SEC contenant de l'information relative à la transaction d'échange de billets décrite aux présentes, y compris la circulaire. Les porteurs de billets de Bell Aliant aux États-Unis sont fortement encouragés à lire le formulaire CB, la circulaire et la rubrique « Avis aux porteurs de billets de Bell Aliant des États-Unis » qui y figure, ainsi que tous les autres documents pertinents en lien avec la transaction d'échange de billets qui ont été ou qui seront soumis à la SEC, parce qu'ils contiennent d'importantes informations sur la transaction. Il est possible d'obtenir une copie du formulaire CB et de la circulaire, ainsi que des autres documents déposés contenant de l'information sur Bell Canada et BCE, sur le site Web de la SEC à l'adresse www.sec.gov.

À propos de Bell Canada
Bell Canada offre aux consommateurs et aux entreprises partout au pays des services évolués de communications, y compris les services Bell Télé Fibe, Bell Télé Satellite, Internet Fibe, sans fil 4G LTE et de téléphonie, ainsi que des solutions de communications d'affaires. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède d'importants actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio, de la publicité extérieure et des médias numériques. Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. de Montréal (TSX, NYSE : BCE). Pour en savoir plus, visitez bell.ca.

À propos de Bell Aliant
Ayant son siège social à Halifax, Bell Aliant dessert des clients au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard en offrant des services novateurs en matière d'information, de communications et de technologie, y compris des services vocaux, vidéo, de données et Internet, ainsi que des solutions d'affaires à valeur ajoutée, dont des solutions d'informatique en nuage et de sécurité des données. Les services de Bell Aliant au Canada atlantique comprennent les services Télé et Internet FibreOPMC, Bell Télé Satellite et de téléphonie. Pour en savoir plus, visitez le site BellAliant.net.

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SOURCE Bell Canada