Bell applaudit la décision de la Cour fédérale contre les fournisseurs de récepteurs illicites

12 août 2021

MONTRÉAL, le 12 août 2021 /CNW Telbec/ - Bell a applaudi aujourd'hui la décision prise par la Cour fédérale du Canada qui ordonne à un groupe de détaillants de récepteurs de cesser leurs activités et de payer près de 30 millions de dollars en dommages-intérêts pour avoir rendu accessible du contenu sans autorisation et avoir encouragé les Canadiens à accéder à ce contenu illégalement.

« Chaque année, Bell investit des centaines de millions de dollars pour développer, produire, acquérir et livrer du contenu canadien et étranger exceptionnel sur plusieurs plateformes, mais le piratage de contenu continue de nuire à tout le secteur des médias et au travail de beaucoup de canadiens, explique Wade Oosterman, président, Bell Média et premier vice-président, BCE et Bell. En imposant des sanctions financières strictes aux entreprises qui facilitent et encouragent l'accès non autorisé à du contenu en ligne au moyen d'options pour les récepteurs, la Cour fédérale envoie un message clair. »

Dans sa décision, la Cour fédérale a statué que trois détaillants de récepteurs et un particulier (un directeur chez l'un des détaillants) avaient distribué, proposé à la vente, vendu, utilisé et possédé des équipements utilisés ou destinés à permettre un accès non autorisé et illégal à du contenu. Soulignant que « la croissance du secteur des récepteurs contenant des applications préinstallées accentue le besoin de dissuader ce type d'infractions », la Cour fédérale a accordé une injonction définitive contre les détaillants et a ordonné qu'ils paient des dommages-intérêts d'origine législative d'un montant total de 29,3 millions de dollars, en plus de dommages-intérêts punitifs et d'autres coûts.

La décision de la Cour fédérale rendue le 10 août 2021 est le résultat direct d'une action en justice intentée par l'unité d'affaires Médias et Distribution de Bell et par d'autres entreprises médiatiques au Canada.

L'impact financier négatif du piratage télévisuel sur les télédiffuseurs et les distributeurs canadiens se situe entre 500 et 650 millions de dollars par an, affectant des milliers d'emplois à travers l'industrie. De surcroît, on estime qu'un site Web de piratage sur trois contient des logiciels malveillants qui peuvent mettre en danger les renseignements personnels - par exemple, les mots de passe et les informations de cartes de crédit - et d'autres données présentes sur des réseaux et des appareils partagés. Ce jugement envoie un message clair : les autres entités qui permettent un accès illégal et non autorisé à du contenu devront en subir les lourdes conséquences juridiques.

Afin de remédier aux préjudices causés par la disponibilité de contenu illégal, Bell soutient une approche compréhensive qui comprendrait des mesures supplémentaires du gouvernement fédéral et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à freiner le piratage de contenu, comme faciliter la suppression du contenu volé des plateformes en ligne et désactiver l'accès aux sites Web distribuant du contenu illégal.

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