BCE annonce le renouvellement de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités visant des actions privilégiées

3 novembre 2022

Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » du présent communiqué.

MONTRÉAL, le 3 nov. 2022 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (« BCE ») a annoncé aujourd'hui que la Bourse de Toronto (la « TSX ») a accepté l'avis qu'elle a déposé indiquant son intention de renouveler son offre publique de rachat dans le cours normal des activités afin de racheter jusqu'à 10 % du flottant de chacune des séries de ses actions privilégiées de premier rang en circulation qui sont inscrites à la cote de la TSX (les « actions privilégiées »). L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités commencera le 9 novembre 2022 et prendra fin le 8 novembre 2023, ou à toute date antérieure à laquelle BCE peut terminer ses rachats dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités. BCE fera l'acquisition des actions privilégiées au cours du marché majoré des frais de courtage qui lui sont imputables (sauf en ce qui concerne les rachats effectués aux termes d'une ordonnance de dispense pour offre publique de rachat, qui seront réalisés à un prix inférieur au cours du marché). Toutes les actions privilégiées acquises par BCE dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités seront annulées.

BCE sera entièrement libre de décider du nombre d'actions privilégiées réellement rachetées dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités et du moment de ces rachats, sous réserve des limites précisées dans le Guide à l'intention des sociétés de la TSX.

L'offre publique de rachat dans le cours normal des activités sera réalisée au moyen d'une combinaison d'opérations discrétionnaires et d'achats dans le cadre d'un régime d'achat de titres automatique à la TSX ainsi que sur des systèmes de négociation parallèle au Canada, si cela est permis, ou par tout autre moyen permis par les autorités de réglementation des valeurs mobilières, y compris par voie d'applications préarrangées, d'offres franches, d'arrangements de gré à gré aux termes d'une ordonnance de dispense d'offre publique de rachat émise par les autorités de réglementation des valeurs mobilières et de rachat en bloc d'actions privilégiées. Les rachats effectués aux termes d'une ordonnance de dispense d'offre publique de rachat seront réalisés à un prix inférieur au cours du marché.

Dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités, BCE est autorisée à racheter des actions privilégiées de chaque série comme suit :

Série

Symbole

Actions
émises et en
circulation(1)

Flottant(1)

Volume
d'opérations
quotidien
moyen(2)

Nombre maximal d'actions
pouvant être rachetées






Total(3)

Quotidien(4)

R

BCE.PR.R

7 998 900

7 998 900

4 055

799 890

1 013

S

BCE.PR.S

2 128 267

2 128 267

1 067

212 826

1 000

T

BCE.PR.T

5 870 133

5 870 133

11 269

587 013

2 817

Y

BCE.PR.Y

8 079 291

8 079 291

6 383

807 929

1 595

Z

BCE.PR.Z

1 918 509

1 918 509

659

191 850

1 000

AA

BCE.PR.A

12 307 661

12 307 661

9 932

1 230 766

2 483

AB

BCE.PR.B

7 688 739

7 688 739

6 989

768 873

1 747

AC

BCE.PR.C

10 027 991

10 027 991

3 598

1 002 799

1 000

AD

BCE.PR.D

9 963 209

9 963 209

5 255

996 320

1 313

AE

BCE.PR.E

6 512 913

6 512 913

5 004

651 291

1 251

AF

BCE.PR.F

9 481 487

9 481 487

5 397

948 148

1 349

AG

BCE.PR.G

8 979 530

8 979 530

5 276

897 953

1 319

AH

BCE.PR.H

5 017 570

5 017 570

2 961

501 757

1 000

AI

BCE.PR.I

9 535 040

9 535 040

3 983

953 504

1 000

AJ

BCE.PR.J

4 464 960

4 464 960

3 703

446 496

1 000

AK

BCE.PR.K

23 190 312

23 190 312

15 753

2 319 031

3 938

AL

BCE.PR.L

1 799 388

1 799 388

462

179 938

1 000

AM

BCE.PR.M

10 439 978

10 439 978

7 767

1 043 997

1 941

AN

BCE.PR.N

1 054 722

1 054 722

968

105 472

1 000

AQ

BCE.PR.Q

9 200 000

9 200 000

5 946

920 000

1 486

(1)

En date du 2 novembre 2022.

(2)

Pour la période de 6 mois close le 31 octobre 2022.

(3)

Représente environ 10 % du flottant de chacune des séries d'actions privilégiées.

(4)

Représente le nombre maximal d'actions privilégiées de chaque série qui peuvent être rachetées à la TSX (ou sur un système de négociation parallèle au Canada, si cela est permis) au cours d'un jour de bourse. Ce nombre est égal à la plus élevée des valeurs suivantes : (i) 25 % du volume d'opérations quotidien moyen à la TSX calculé conformément aux règles de la TSX, et (ii) 1 000 actions. Cette restriction ne s'applique pas aux rachats effectués dans le cadre de dispenses relatives aux rachats en bloc.

 

BCE lance l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités puisqu'elle est d'avis que, à l'occasion, les actions privilégiées peuvent être négociées à des prix qui ne reflètent pas pleinement leur valeur. BCE est d'avis que, dans ces circonstances, le rachat de ses actions privilégiées représente une utilisation justifiée de ses fonds disponibles.

En date du 2 novembre 2022, dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités qui a commencé le 9 novembre 2021 et qui expirera le 8 novembre 2022, et pour laquelle la société a reçu l'approbation de la TSX, BCE n'a racheté aucune action privilégiée.

BCE conclura un régime d'achat de titres automatique avec un courtier désigné relativement à l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités vers la date du lancement de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Aux termes du régime d'achat de titres automatique, BCE pourra racheter des actions privilégiées, sous réserve de certains paramètres de négociation, à des moments où elle ne serait normalement pas active sur les marchés en raison de restrictions imposées par les règlements applicables ou de périodes d'interdiction d'opérations qu'elle s'est imposée. En dehors de ces périodes, BCE rachètera les actions privilégiées à son gré dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont des déclarations prospectives, y compris, notamment, les déclarations concernant les éventuels achats futurs d'actions privilégiées par BCE aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités et du régime d'achat de titres automatique. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises, pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous-entendues dans de telles déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Rien ne garantit que BCE rachètera la totalité ou une partie des actions privilégiées dont il est question dans le présent communiqué aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités. Plus particulièrement, le rachat par BCE de ses actions privilégiées aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités dépendra, entre autres, du cours du marché des actions privilégiées. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois applicables en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet des éventuels achats futurs d'actions privilégiées par BCE aux termes de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités et du régime d'achat de titres automatique décrit ci-dessus. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Pour obtenir un complément d'information sur les hypothèses et les risques sous-jacents aux déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, veuillez consulter le rapport de gestion annuel de 2021 de BCE daté du 3 mars 2022, le rapport de gestion du premier trimestre de 2022 de BCE daté du 4 mai 2022, le rapport de gestion du deuxième trimestre de 2022 de BCE daté du 3 août 2022, le rapport de gestion du troisième trimestre de 2022 de BCE daté du 2 novembre 2022 et le communiqué de BCE daté du 3 novembre 2022 annonçant ses résultats financiers pour le troisième trimestre de 2022, et déposés par BCE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières (disponibles au Sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles au SEC.gov). Ces documents sont également disponibles à l'adresse BCE.ca.

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SOURCE Bell Canada