Bell est consternée par le refus du CRTC d'autoriser la transaction d'Astral et demande une intervention du Cabinet

18 octobre 2012

  • Bell demandera au Cabinet fédéral d'émettre une directive au CRTC pour que celui-ci se conforme à sa propre politique réglementaire
  • La décision est une entorse à la politique Diversité des voix du CRTC; elle protège des conglomérats du câble et récompense leurs efforts de lobbying extraordinaires et obstructifs
  • La décision prive les Canadiens d'un accès à des centaines de millions de dollars en financement de nouveau contenu, à de nouveaux services de radiodiffusion innovateurs, à un choix de programmation amélioré et à la concurrence

MONTRÉAL, le 18 oct. 2012 /CNW Telbec/ - BCE Inc. (Bell) a annoncé aujourd'hui qu'elle demandera que le Cabinet fédéral intervienne au sujet de la décision du CRTC de rejeter sa proposition d'acquisition d'Astral Media. Bell est consternée que le CRTC ait pu en arriver à une décision qui est si défavorable aux consommateurs canadiens et à l'industrie de la radiodiffusion du pays, contrevient à sa propre politique et est entachée par un lobbying exercé en coulisse par des câblodistributeurs concurrents de Bell.

« C'est une décision qui ne peut être maintenue. Les consommateurs canadiens se sont fait dire aujourd'hui par le CRTC qu'ils n'ont pas droit à plus - à plus de choix, à plus de concurrence et à plus de financement de contenu canadien, tous des aspects auxquels Bell et Astral se sont engagés dans le cadre de la transaction, a déclaré George Cope, président et chef de la direction de Bell Canada et de BCE Inc. Nous avons respecté toutes les règles du CRTC; en fait, notre acquisition d'Astral se fondait directement sur la politique Diversité des voix du CRTC actuellement en place. Les multiples avantages de la transaction pour les Canadiens sont clairs, mais le CRTC a dit aux consommateurs qu'eux-mêmes, tout comme les règles établies, ne comptent tout simplement pas. »

Dans sa politique réglementaire Diversité des voix établie en 2008, le CRTC a expressément indiqué qu'il approuverait les transactions de radiodiffusion en vertu desquelles une entreprise contrôlerait moins de 35 % de la part d'auditoire totale de la télévision. Bell et Astral auraient une part combinée du marché de la télévision anglophone de 33,5 %, et une part du marché de la télévision francophone de seulement 24,4 %, des proportions bien en deçà de la limite (il est à signaler que ces parts placent simplement Bell-Astral au même niveau que le câblodistributeur Shaw/Corus, qui détient une part de 30,2 % de la télévision de langue anglaise, et à un niveau bien inférieur à la part actuelle de 30 % du câblodistributeur Québecor de la télévision de langue française).

Avec cette politique du CRTC en place, laquelle a été logiquement utilisée par Bell comme guide pour acquérir Astral, le CRTC cite plutôt un document de travail de 1978, une demande unique de 1986 et un avis public de 1989 pour justifier son rejet de la transaction Bell-Astral en 2012.

« La décision du CRTC témoigne d'une ère révolue, basée sur des documents de travail désuets des années 1970 et 1980 qui ont peu à voir avec la radiodiffusion canadienne d'aujourd'hui, et fait complètement abstraction de la politique la plus récente du Conseil. La radiodiffusion canadienne a besoin d'importants nouveaux investissements, d'idées neuves et d'un choix accru dans une période de domination des câblodistributeurs dans les médias et d'accélération de la concurrence de géants étrangers qui n'investissent pas, ou presque rien, dans le système de radiodiffusion canadien, a affirmé Mirko Bibic, chef des affaires juridiques et réglementaires de Bell. Compte tenu de l'impact désastreux qu'aura la décision du CRTC sur les consommateurs des petites et grandes collectivités, de l'atteinte que la décision porte à la confiance envers le système de réglementation du Canada et du fait que le CRTC a collaboré si étroitement avec les câblodistributeurs pour en arriver à ses conclusions, Bell est contrainte de déposer sa demande au Cabinet fédéral pour qu'il enjoigne le CRTC de suivre sa propre politique établie. »

Bell a confirmé que des hauts fonctionnaires du CRTC ont eu des rencontres privées avec les câblodistributeurs concurrents de Bell à plusieurs reprises dans les jours et les semaines qui ont précédé l'amorce par le Conseil de ses audiences publiques sur la transaction Bell-Astral, tout en refusant à Bell la possibilité de telles consultations - ce qui force à s'interroger sur l'impartialité de l'ensemble du processus.

« Le fait que le CRTC n'ait pas été guidé par ses propres règles est une grave préoccupation. En fait, ce n'est que la plus récente d'une série de décisions pour lesquelles le Conseil a tenu des audiences, établi des règles... puis a inexplicablement fait abstraction de ces dernières quand Bell voulait aller de l'avant avec un investissement stratégique. C'est une nette indication selon laquelle la réglementation canadienne de la radiodiffusion est inconstante et non fiable », a dit Kevin Crull, président de Bell Média.

L'acquisition d'Astral par Bell était soutenue par les producteurs indépendants, les annonceurs et les sociétés de médias et par des groupes communautaires et du domaine des arts - ainsi que par 99,84 % des actionnaires d'Astral. En rejetant cette transaction, le CRTC a lancé un message clair à l'industrie de la radiodiffusion, à la communauté des investisseurs et aux entreprises selon lequel ses propres règles ne comptent pas - au détriment des consommateurs à travers le Canada.

« L'union Bell-Astral ferait croître l'ensemble de l'industrie canadienne de la radiodiffusion, à l'avantage des consommateurs et des créateurs de contenu. Au lieu de cela, le CRTC a décidé de favoriser les intérêts de chaînes de radiodiffusion et de fournisseurs de télévision sur Internet non réglementés des États-Unis, tout en protégeant ouvertement les intérêts de câblodistributeurs, comme Québecor, qui continuent de dominer le marché des médias de langue française », a dit M. Crull.

Si la décision du CRTC est maintenue, la transaction Astral-Bell ne sera pas autorisée, et les conséquences négatives sont claires :

  • La décision élimine plus de 240 millions $ en nouveau financement de contenu canadien, notamment une programmation canadienne de nouvelles et de divertissement grandement élargie dans les deux langues officielles.

  • Les consommateurs francophones sont privés d'un projet de service national de nouvelles de langue française établi au Québec; les consommateurs, les créateurs de contenu et l'industrie de la radiodiffusion du Québec demeurent à la merci de Québecor, le câblodistributeur-radiodiffuseur intégré qui domine depuis longtemps les médias du Québec, avec une part du marché de la télévision de langue française de 30 %, bien supérieure à la part combinée de Bell-Astral de 24,4 %.

  • Les consommateurs à travers le pays se voient refuser une voix nationale plus forte capable de concurrencer les exploitants américains non réglementés de chaînes de télévision et de services alternatifs sur Internet - notamment grâce au projet de Bell d'un service entièrement canadien offrant les films canadiens et internationaux d'Astral et la programmation de nouvelles, de sports et de divertissement de Bell Média pour concurrencer des services transfrontaliers comme Netflix et Apple TV.

  • La décision oblige à revoir l'engagement de Bell de continuer d'exploiter des stations de télévision déficitaires dans de petites communautés à travers le Canada, dans le cadre du plan d'investissement Bell-Astral.

  • Les Canadiens du Nord se voient refuser une importante nouvelle infrastructure de communications large bande prévue dans le cadre du bloc d'avantages lié à la transaction Bell-Astral.

Plutôt que d'accueillir favorablement ces avantages clairs du plan Bell-Astral pour les consommateurs sous forme d'investissements majeurs dans la programmation et les services de radiodiffusion canadiens, le CRTC a choisi de servir des câblodistributeurs axés sur la protection de leurs marges de profit, déjà les plus élevées en Amérique du Nord. Ces mêmes entreprises ont consacré leurs vastes actifs des secteurs de la télévision, des médias imprimés et d'autres médias à une campagne agressive et manifestement trompeuse visant à pervertir le processus et empêcher une concurrence accrue. En plus des réunions privées qu'il a tenues avec les câblodistributeurs, le CRTC s'est laissé emporter par cet effort de propagande soigneusement orchestré et bien financé qui a transformé en parodie le processus entier.

Si la décision du CRTC est maintenue, l'une des conditions de clôture de la transaction de 3,38 milliards $ pour l'acquisition d'Astral Media par Bell ne sera pas remplie et la transaction n'aura pas lieu. La transaction demeure en outre assujettie à l'approbation du Bureau fédéral de la concurrence.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans le présent communiqué, notamment les déclarations reliées à l'acquisition proposée par BCE Inc. d'Astral Media Inc., ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques, sont des déclarations prospectives. De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont assujetties à des incertitudes, des risques inhérents, et des hypothèses pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous-entendues dans de telles déclarations prospectives. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives, et vous êtes mis en garde contre le risque d'accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet de la transaction proposée susmentionnée. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Pour plus de détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et d'autres éléments, voir le rapport de gestion du premier trimestre de 2012 de BCE Inc. daté du 2 mai 2012, déposé par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ce document est également disponible sur le site Web de BCE (www.bce.ca).

À propos de Bell
Bell, dont le siège social est à Montréal depuis sa fondation en 1880, est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre aux consommateurs et aux entreprises des solutions à tous leurs besoins de communications. Bell Média est la première entreprise canadienne de services multimédias. Elle possède des actifs dans les secteurs de la télévision, de la radio et des médias numériques. Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE). Pour plus d'information sur les produits et services de Bell, visitez Bell.ca. Pour de l'information sur Bell Média, visitez BellMedia.ca. Pour de l'information sur BCE, visitez BCE.ca.

L'Initiative en santé mentale de Bell est un programme de bienfaisance pluriannuel faisant la promotion de la santé mentale au Canada par l'intermédiaire de la campagne de lutte contre la stigmatisation Bell Cause pour la cause et du soutien des soins communautaires, de la recherche et des meilleures pratiques au travail. Pour en savoir plus, visitez Bell.ca/Cause.

SOURCE : BELL CANADA

Pour plus de renseignements:

Marie-Ève Francœur
Bell, Relations avec les médias
514 391-5263
marie-eve.francoeur@bell.ca 

Thane Fotopoulos
BCE, Relations avec les investisseurs
514 870-4619
thane.fotopoulos@bell.ca