Tenue d'une assemblée extraordinaire des porteurs de certaines débentures de Bell Canada

11 novembre 2021

MONTRÉAL, le 11 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Bell Canada (« Bell ») a annoncé aujourd'hui que, dans le cadre de la sollicitation de consentements et de procurations qu'elle a annoncée précédemment (la « Sollicitation ») en vue de faire approuver des modifications proposées (les « Modifications proposées ») à son acte de fiducie daté du 1er juillet 1976 (dans sa version modifiée ou complétée, l'« Acte de fiducie de 1976 »), l'assemblée extraordinaire (l'« Assemblée ») des porteurs (les « Porteurs de débentures ») des débentures en circulation indiquées ci-après (les « Débentures »), émises aux termes de l'Acte de fiducie de 1976, se tiendra le 12 novembre 2021.

Les Modifications proposées sont décrites en détail dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations de Bell datée du 29 septembre 2021 (la « Déclaration de sollicitation »), disponible sous le profil de Bell sur SEDAR au www.sedar.com et sur le site Web de BCE Inc. au www.bce.ca.

Tel qu'annoncé précédemment, l'Assemblée des Porteurs de débentures aura lieu le 12 novembre 2021 à 10 h, heure de l'Est, de manière virtuelle uniquement sous forme de webdiffusion en direct accessible au BCE.ca/Assembleedetenteursdebentures2021 et au BCE.ca/DebentureholderMeeting2021.

Des Porteurs de débentures détenant plus de 50 % du capital des Débentures en circulation ont remis des instructions de vote par procuration et, par conséquent, le quorum sera atteint à l'Assemblée. Pour que les Modifications proposées soient approuvées à l'Assemblée, les porteurs d'au moins 66 ⅔ % du capital des Débentures représentées et au titre desquelles des droits de vote sont exercés à l'Assemblée (en personne ou par procuration) doivent voter pour les Modifications proposées.

Débentures visées par l'acte de fiducie de 1976

Série

CUSIP

Débentures à 10 %, série EH, échéant le 15 novembre 2041

s.o.

Débentures à 9,7 %, série EJ, échéant le 15 décembre 2032

078149DK4

Débentures à 9,25 %, série EO, échéant le 15 mai 2053

078149DN8

Débentures à 10 %, série EU, échéant le 1er décembre 2054

078149DR9

Débentures à 7 %, série EZ, échéant le 24 septembre 2027

078149DW8

Le présent communiqué ne constitue pas une sollicitation de consentements ou de procurations ni une offre d'achat de Débentures ou de vente de titres. La Sollicitation est effectuée uniquement aux termes de la Déclaration de sollicitation.

BMO Nesbitt Burns Inc. a agi à titre d'Agent de sollicitation dans le cadre de la Sollicitation. D.F. King Canada, qui est maintenant intégrée au Groupe TMX, a agi à titre d'Agent d'information dans le cadre de la Sollicitation.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs concernant certains sujets, dont la Sollicitation, l'Assemblée et les Modifications proposées, qui ne sont pas des faits historiques. Un énoncé est prospectif lorsqu'il contient une déclaration concernant l'avenir qui repose sur nos connaissances et attentes actuelles. Les énoncés prospectifs se reconnaissent généralement par l'emploi des mots « hypothèse », « but », « orientation », « objectif », « perspectives », « projet », « stratégie », « cible » et d'autres expressions similaires ou de verbes au futur ou au conditionnel, dont les verbes « viser », « prévoir », « croire », « s'attendre », « avoir l'intention », « pouvoir », « planifier », « chercher », « devoir » et « vouloir ». Tous les énoncés prospectifs sont faits conformément aux dispositions refuges prévues dans les lois en valeurs mobilières canadiennes applicables et dans la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995.

Sauf indication contraire de notre part, les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué décrivent les attentes de Bell à la date des présentes. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes sur les valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Les énoncés prospectifs sont, de par leur nature, assujettis à des risques et à des incertitudes inhérents et reposent sur plusieurs hypothèses, tant de nature générale que spécifique, de sorte que les résultats ou événements réels pourraient différer sensiblement des attentes explicites ou implicites contenues dans les énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne saurions garantir que les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué se concrétiseront, et nous tenons à souligner que les lecteurs ne devraient pas se fier aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs figurant dans les présentes visent à aider les Porteurs de débentures à évaluer les Modifications proposées. Les lecteurs doivent toutefois être conscients qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres fins.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué reposent sur un certain nombre d'hypothèses que Bell jugeait raisonnables à la date où elle a formulé ces énoncés prospectifs, y compris les énoncés prospectifs concernant les modalités de la Sollicitation et les énoncés prospectifs laissant supposer que les Modifications proposées prendront la forme et auront les effets décrits dans la Déclaration de sollicitation. Si nos hypothèses se révèlent inexactes, les résultats ou les événements réels pourraient être sensiblement différents de nos attentes. Si les Modifications proposées sont approuvées et mises en œuvre, il se pourrait que, en définitive, celles-ci prennent une forme différente de celle décrite dans la Déclaration de sollicitation et/ou ne produisent pas les effets escomptés.

Des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs de Bell contenus dans le présent communiqué sont présentés à la rubrique 9, intitulée « Risques d'entreprise », du rapport de gestion annuel de BCE pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, tel qu'il a été mis à jour dans le rapport de gestion de BCE pour le premier trimestre de 2021, daté du 28 avril 2021, pour le deuxième trimestre de 2021, daté du 4 août 2021, et pour le troisième trimestre de 2021, daté du 3 novembre 2021, qui ont été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et sont disponibles sur SEDAR, à sedar.com, et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont disponibles sur EDGAR, à sec.gov. Ces documents sont également disponibles sur le site Web de BCE, à bce.ca. Les lecteurs doivent savoir que les risques susmentionnés ne sont pas les seuls risques susceptibles d'avoir une incidence sur les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. D'autres risques et incertitudes dont nous n'avons pas actuellement connaissance ou que nous jugeons actuellement négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué.

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SOURCE Bell Canada