Bell Canada annonce l'approbation des modifications proposées à son acte de fiducie de 1976

12 novembre 2021

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs. Pour obtenir une description des facteurs de risque et des hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique « Mise en garde concernant les énoncés prospectifs » ci-après.

MONTRÉAL, le 12 nov. 2021 /CNW/ - Bell Canada (« Bell ») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait achevé avec succès la sollicitation de consentements et de procurations annoncée précédemment (la « Sollicitation ») à l'égard des modifications proposées (les « Modifications proposées ») à son acte de fiducie daté du 1er juillet 1976 (dans sa version modifiée ou complétée, l'« Acte de fiducie de 1976 »), aux termes duquel les débentures indiquées ci-après ont été émises (les « Débentures »).

La résolution extraordinaire approuvant les Modifications proposées, dont il est question dans la déclaration de sollicitation de consentements et de procurations de Bell datée du 29 septembre 2021 (la « Déclaration de sollicitation »), a été approuvée à l'assemblée extraordinaire des porteurs de Débentures tenue le 12 novembre 2021 par le vote favorable des porteurs de plus de 66 2/3 % du capital des Débentures en circulation représentées à l'assemblée.

Bell a l'intention de signer un acte de fiducie complémentaire à l'Acte de fiducie 1976 aux termes duquel les Modifications proposées entreront en vigueur. Comme il est indiqué dans la Déclaration de sollicitation, à la suite de l'entrée en vigueur des Modifications proposées, Bell paiera aux porteurs de Débentures à la date de clôture des registres qui ont répondu à la Sollicitation et qui ont consenti ou non aux Modifications proposées ou qui ont voté pour ou contre celles-ci des droits de 0,50 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de capital des Débentures détenues aux termes de l'Acte de fiducie de 1976.

Débentures visées par l'acte de fiducie de 1976

Série

CUSIP

Débentures à 10 %, série EH, échéant le 15 novembre 2041

s.o.

Débentures à 9,7 %, série EJ, échéant le 15 décembre 2032

078149DK4

Débentures à 9,25 %, série EO, échéant le 15 mai 2053

078149DN8

Débentures à 10 %, série EU, échéant le 1er décembre 2054

078149DR9

Débentures à 7 %, série EZ, échéant le 24 septembre 2027

078149DW8

BMO Nesbitt Burns Inc. a agi à titre d'Agent de sollicitation dans le cadre de la Sollicitation. D.F. King Canada, qui est maintenant intégrée au Groupe TMX, a agi à titre d'Agent d'information dans le cadre de la Sollicitation.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Le présent communiqué contient des énoncés prospectifs concernant certains sujets, dont les Modifications proposées et leur mise en œuvre et le paiement des droits, qui ne sont pas des faits historiques. Un énoncé est prospectif lorsqu'il contient une déclaration concernant l'avenir qui repose sur nos connaissances et attentes actuelles. Les énoncés prospectifs se reconnaissent généralement par l'emploi des mots « hypothèse », « but », « orientation », « objectif », « perspectives », « projet », « stratégie », « cible » et d'autres expressions similaires ou de verbes au futur ou au conditionnel, dont les verbes « viser », « prévoir », « croire », « s'attendre », « avoir l'intention », « pouvoir », « planifier », « chercher », « devoir » et « vouloir ». Tous les énoncés prospectifs sont faits conformément aux dispositions refuges prévues dans les lois en valeurs mobilières canadiennes applicables et dans la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995.

Sauf indication contraire de notre part, les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué décrivent les attentes de Bell à la date des présentes. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes sur les valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

Les énoncés prospectifs sont, de par leur nature, assujettis à des risques et à des incertitudes inhérents et reposent sur plusieurs hypothèses, tant de nature générale que spécifique, de sorte que les résultats ou événements réels pourraient différer sensiblement des attentes explicites ou implicites contenues dans les énoncés prospectifs. Par conséquent, nous ne saurions garantir que les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué se concrétiseront, et nous tenons à souligner que les lecteurs ne devraient pas se fier aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs figurant dans les présentes visent à informer les porteurs de Débentures des plans de Bell à l'égard des Modifications proposées. Les lecteurs doivent toutefois être conscients qu'ils pourraient ne pas convenir à d'autres fins.

Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué reposent sur un certain nombre d'hypothèses que Bell jugeait raisonnables à la date où elle a formulé ces énoncés prospectifs, y compris les énoncés prospectifs laissant supposer que les Modifications proposées auront les effets décrits dans la Déclaration de sollicitation. Si nos hypothèses se révèlent inexactes, les résultats ou les événements réels pourraient être sensiblement différents de nos attentes. Si les Modifications proposées sont mises en œuvre, il se pourrait que, en définitive, celles-ci ne produisent pas les effets escomptés.

Des facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs de Bell contenus dans le présent communiqué sont présentés à la rubrique 9, intitulée « Risques d'entreprise », du rapport de gestion annuel de BCE pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020, tel qu'il a été mis à jour dans le rapport de gestion de BCE pour le premier trimestre de 2021, daté du 28 avril 2021, pour le deuxième trimestre de 2021, daté du 4 août 2021, et pour le troisième trimestre de 2021, daté du 3 novembre 2021, qui ont été déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et sont disponibles sur SEDAR, à sedar.com, et auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et sont disponibles sur EDGAR, à sec.gov. Ces documents sont également disponibles sur le site Web de BCE, à bce.ca. Les lecteurs doivent savoir que les risques susmentionnés ne sont pas les seuls risques susceptibles d'avoir une incidence sur les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. D'autres risques et incertitudes dont nous n'avons pas actuellement connaissance ou que nous jugeons actuellement négligeables pourraient également avoir une incidence défavorable importante sur les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué.

À propos de Bell

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SOURCE Bell Canada

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