Bell s'entend avec le CRTC au sujet des activités des télévendeurs autorisés et de l'utilisation des composeurs-messagers automatiques

20 décembre 2010

OTTAWA, le 20 déc. /CNW Telbec/ - Bell a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/vt101220.htm, reconnaissant que des télévendeurs en tiers agissant au nom de Bell ont fait des appels à des numéros inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et sur la Liste interne de numéros de télécommunication exclus de Bell. Selon les modalités de l'entente, Bell a convenu de payer une pénalité de 1,3 million $ et d'améliorer sa gestion des télévendeurs indépendants autorisés.

Bell prend au sérieux ses obligations en vertu des Règles sur les télécommunications non sollicitées et de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Bell a collaboré étroitement avec le CRTC à l'enquête sur les plaintes, qui a révélé que certains télévendeurs indépendants agissant au nom de Bell ont enfreint aussi bien les règles du CRTC que les propres règles de Bell en ce qui a trait aux appels. Aucune infraction n'a été commise par des centres d'appels exploités par Bell.

Bell a pris une série de mesures correctives pour assurer une stricte observation, par les télévendeurs indépendants autorisés, des Règles sur les télécommunications non sollicitées, de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et de la Liste interne de numéros de télécommunication exclus de Bell. Il est expressément interdit aux télévendeurs d'appeler à des numéros qui figurent sur ces listes.

Bell a mis fin à sa relation avec deux télévendeurs et en a suspendu plusieurs autres pour cause de non-respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées. Le non-respect des règles d'appel du CRTC ou de Bell par les télévendeurs en tiers entraîne la prise de mesures correctives immédiates par Bell, qui peuvent aller jusqu'à la suspension et à la résiliation de leurs contrats.

Bell a également convenu de faire don d'un montant de 266 000 $ à l'Institut d'ingénierie des systèmes d'information de l'Université Concordia (Concordia Institute for Information Systems Engineering - CIISE) de Montréal en réponse aux préoccupations du CRTC concernant l'utilisation par Bell Mobilité de composeurs-messagers automatiques. Comme d'autres fournisseurs canadiens de services sans fil, Bell Mobilité a utilisé ces appareils pour alerter les clients des services mobiles prépayés au sujet du solde courant de leur compte et de la façon dont ils peuvent éviter des interruptions de service en achetant des minutes supplémentaires.

Bien que Bell estime que cette approche est avantageuse pour les clients et est conforme aux règles du CRTC sur l'utilisation des composeurs-messagers automatiques, et que le CRTC n'ait pas formellement signifié qu'une infraction a été commise, Bell a convenu de changer sa façon de procéder.

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