Bell est déçue de la décision du CRTC refusant aux collectivités rurales et éloignées la technologie réseau à large bande sans fil la plus récente

1 septembre 2010

La décision du CRTC relative au compte de report oblige les compagnies de téléphone à déployer la technologie filaire DSL moins évoluée plutôt que la technologie à large bande sans fil de pointe HSPA+

MONTRÉAL, le 1er sept. /CNW Telbec/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rendu hier une décision très décevante concernant la façon dont les fonds accumulés dans les "comptes de report" des entreprises de télécommunications doivent être utilisés pour étendre le service à large bande aux collectivités canadiennes rurales et éloignées.

"Bell avait espéré faire profiter les petites collectivités non desservies de l'Ontario et du Québec de la même technologie sans fil HSPA+ d'avant-garde mondiale que nous avons déjà déployée pour 93 % de la population canadienne. Plus de 100 de ces localités - des communautés comme La Patrie, Cloud Bay, Denbigh, Morson, Stratton, Wawa - auraient eu accès aux vitesses d'accès mobile à Internet les plus rapides et aux produits et services voix et données les plus récents disponibles. En fait, un nombre important de ces collectivités ont envoyé directement au CRTC des lettres d'appui à notre proposition HSPA+. Le CRTC tient plutôt à ce que nous déployions la technologie DSL moins évoluée", a déclaré George Cope, président et chef de la direction de Bell et de BCE Inc.

"Compte tenu de l'engagement du gouvernement fédéral à assurer le leadership du Canada dans l'économie numérique et de son solide appui à une intensification des investissements dans les technologies à large bande les plus récentes, c'est franchement une décision malheureuse prise par le CRTC. C'est très nettement une occasion manquée, et cela perpétue le fossé numérique entre le Canada rural et le Canada urbain", a dit M. Cope.

Il convient de souligner l'opinion dissidente exprimée par le vice-président des Télécommunications au CRTC, Len Katz, qui a indiqué que le Conseil doit donner son adhésion à la technologie à large bande la plus récente disponible : "En limitant à la technologie (DSL) le déploiement des services à large bande dans ces collectivités, le Conseil a adopté une vision statique de la technologie et n'a pas tenu compte des changements dynamiques qu'apportent les nouvelles technologies en matière de fonctionnalité et de coûts", a écrit M. Katz.

Le CRTC a également accru le solde du compte de report de 488 millions $ de Bell, le portant à 583 millions $ en incluant des frais d'intérêt de près de 95 millions $ - malgré le fait que Bell avait peu de contrôle sur bon nombre des délais dans la décision - et a limité à 306 millions $ le montant que Bell peut consacrer au déploiement de la large bande en régions rurales. Le CRTC exige par ailleurs que Bell retourne un montant d'environ 250 millions $, intérêts compris, des fonds du compte de report aux clients du service téléphonique résidentiel de Bell dans les régions urbaines de l'Ontario et du Québec sous forme de crédits, de remises ou d'offres promotionnelles. Bell annoncera dans les prochains jours des plans à cette fin.

En 2002, le CRTC a demandé aux compagnies de téléphone établies, y compris Bell, MTS et TELUS, de créer des comptes de report dans lesquels seraient conservés les fonds excédentaires prélevés auprès des clients des services téléphoniques résidentiels urbains, à des fins ultérieures non précisées. Le CRTC croyait que la nouvelle concurrence dans les télécommunications serait entravée si les compagnies de téléphone réduisaient simplement leurs prix pour les clients urbains plutôt que d'établir un compte de report.

En 2008, le CRTC a convenu que Bell pourrait utiliser les fonds de son compte de report pour étendre la large bande à 112 collectivités non desservies en Ontario et au Québec. En 2009, Bell a fait une demande au CRTC pour être autorisée à déployer la technologie à large bande HSPA+ la plus récente, que Bell prévoyait déjà déployer auprès de 93 % de la population canadienne avant la fin de l'année. Hier, le CRTC a décidé que Bell doit plutôt implanter dans ces collectivités la technologie DSL (lignes d'abonné numériques) moins évoluée.

Orientation financière pour 2010

Compte tenu de la décision d'hier du CRTC, l'orientation de BCE Inc. pour 2010 demeure inchangée en ce qui concerne les produits d'exploitation, le BAIIA, l'intensité du capital et le BPA ajusté. Toutefois, l'entreprise ne s'attend plus à ce que les flux de trésorerie disponibles de 2010 se situent dans la partie supérieure de la fourchette de l'orientation.

L'orientation initiale de BCE pour 2010 publiée le 4 février 2010, son orientation revue à la hausse publiée le 5 août 2010 et ses attentes actuelles sont les suivantes :

    <<
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    Orientation         Orientation          Orientation        Orientation :
     pour 2010         4 février 2010     revue à la hausse        attentes
                                              5 août 2010          actuelles
    -------------------------------------------------------------------------
    Bell (i)
    -------------------------------------------------------------------------
    Croissance
     des produits
     d'exploitation        1 % - 2 %           2 % - 3 %           2 % - 3 %
    Croissance du
     BAIIA (ii)            2 % - 4 %           2 % - 4 %           2 % - 4 %
    Intensité du
     capital         (less than or       (less than or       (less than or
                       equal to)16 %       equal to)16 %       equal to)16 %
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    BCE
    -------------------------------------------------------------------------
    BPA ajusté      2,65 $ -  2,75 $     2,75 $ - 2,80 $     2,75 $ - 2,80 $
    Flux de
     trésorerie
     disponibles
     (iii)        2 000 M$ - 2 200 M$   Partie supérieure 2 000 M$ - 2 200 M$
                                         de la fourchette
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------
    (i)   L'orientation financière de 2010 de Bell pour les produits
          d'exploitation, le BAIIA et l'intensité du capital exclut Bell
          Aliant.
    (ii)  Le bénéfice d'exploitation est la mesure financière selon les PCGR
          du Canada la plus comparable. Pour 2010, Bell prévoit une
          croissance du BAIIA de 2 % à 4 %. Cette fourchette reflète le
          bénéfice d'exploitation prévu de Bell d'environ 2 900 millions $ à
          3 100 millions $.
    (iii) Les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation sont
          la mesure financière selon les PCGR du Canada la plus comparable.
          Pour 2010, BCE s'attend à dégager des flux de trésorerie
          disponibles dans la fourchette de 2 000 millions $ à 2 200
          millions $. Ce montant tient compte des flux de trésorerie
          provenant des activités d'exploitation de BCE qui devraient se
          situer entre 5 400 millions $ et 5 600 millions $.
    >>

Puisque le CRTC a accru le solde accumulé du compte de report de Bell d'un montant de 95 millions $ en frais d'intérêt, nous nous attendons maintenant à ce que les frais de restructuration et autres pour 2010 se situent dans la fourchette de 170 millions $ à 220 millions $.

À propos de Bell

Bell est la plus grande entreprise de communications du Canada. Elle offre aux consommateurs et aux entreprises des solutions à tous leurs besoins de communications, y compris les services sans fil de Bell Mobilité, les services haute vitesse Bell Internet, les services de télévision directe par satellite Bell Télé, le service local et interurbain Bell Téléphonie, les services IP-large bande ainsi que les services des technologies de l'information et des communications. Bell est fière d'avoir été un Grand partenaire national et le partenaire Exclusif en matière de télécommunications des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.

Bell est la propriété exclusive de BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE). Pour plus d'information sur les produits et services de Bell, visitez le site www.bell.ca; pour de l'information sur BCE, visitez le site www.bce.ca.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations faites dans le présent communiqué, y compris, sans s'y limiter, les déclarations reliées à notre orientation financière pour 2010 (ce qui comprend les produits d'exploitation, le BAIIA, l'intensité du capital, le BPA ajusté et les flux de trésorerie disponibles), aux frais de restructuration et autres prévus pour 2010 ainsi que d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques, constituent des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives, du fait même de leur nature, font l'objet de risques et d'incertitudes intrinsèques et reposent sur plusieurs hypothèses donnant lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous-entendues dans ces déclarations prospectives. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la réalisation des déclarations prospectives et nous mettons en garde le lecteur contre le fait d'accorder une confiance sans réserve à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du 1er septembre 2010 et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ni à réviser les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs ou pour toute autre raison. Sauf indication contraire de la part de BCE, les déclarations prospectives ne tiennent pas compte de l'effet potentiel d'éléments non récurrents ou d'autres éléments exceptionnels, ni de cessions, de monétisations, de fusions, d'acquisitions, d'autres regroupements d'entreprises ou d'autres transactions qui pourraient être annoncés ou survenir après le 1er septembre 2010. L'incidence financière de ces transactions ou éléments non récurrents ou d'autres éléments exceptionnels peut s'avérer complexe et dépend des faits particuliers à chacun d'eux. Nous ne pouvons donc décrire de manière significative l'incidence prévue ou la présenter de la même façon que les risques connus touchant nos activités. Les déclarations prospectives sont présentées dans le but de donner de l'information sur les attentes et les plans actuels de la direction, en particulier, pour 2010 et de permettre aux investisseurs et à d'autres parties de mieux comprendre le contexte dans lequel nous exerçons nos activités. Le lecteur est donc mis en garde contre le fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins.

Hypothèses importantes

Hypothèses sur l'économie et les marchés

Un certain nombre d'hypothèses sur l'économie et les marchés canadiens ont été formulées par BCE dans la préparation de ses déclarations prospectives pour 2010 contenues dans le présent communiqué, y compris, sans s'y limiter : i) la croissance du PIB au Canada en 2010, en fonction des estimations des six principales banques canadiennes; ii) nous rangeant à cette opinion générale, nous avons posé comme hypothèse une amélioration graduelle du contexte économique au Canada, qui devrait s'amorcer au second semestre de 2010; iii) les produits d'exploitation tirés du marché des services de télécommunications vocaux résidentiels au Canada continueraient de diminuer en raison, en partie, de la substitution des lignes terrestres par des technologies concurrentes comme le sans-fil, qui devrait s'intensifier en 2010 en particulier du fait de la vive concurrence exercée par les nouveaux venus dans le secteur du sans-fil, qui ont acheté des licences d'utilisation du spectre pour les SSFE, de la voix sur IP et d'autres facteurs, y compris la substitution par le courriel et la messagerie instantanée; iv) la concurrence subsisterait avec la même intensité dans le marché des services locaux résidentiels et d'affaires de téléphonie vocale, les câblodistributeurs et autres fournisseurs de services de télécommunications maintenant l'intensité de leurs campagnes de commercialisation et continuant de tirer parti de la place occupée par leur réseau pour soutenir leur part de marché dans nos régions; v) la croissance du taux de pénétration du sans-fil en 2010 serait semblable à celle de 2009; vi) la croissance du marché des services de télévision et Internet s'établirait à des niveaux légèrement inférieurs à ceux de 2009, en raison des taux de pénétration et du stade de maturité relativement élevés pour ces produits.

Hypothèses relatives aux activités d'exploitation

Nos déclarations prospectives pour 2010 reposent aussi sur certaines hypothèses relatives aux activités d'exploitation internes concernant Bell (excluant Bell Aliant), y compris, sans s'y limiter : i) les programmes de fidélisation ciblés et les offres de services groupés, les initiatives visant la reconquête de clients et la meilleure prestation du service permettraient de maintenir la stabilité des pertes au chapitre du nombre d'abonnés des SAR résidentiels, d'un exercice à l'autre; ii) la tendance de repli de la demande en 2009 dans le marché des affaires, les clients des services d'affaires comprimant leurs programmes de dépenses et d'investissement, continuerait de se traduire par la réduction de la demande pour les services de communications et d'inciter les entreprises à délaisser les services traditionnels pour se tourner vers des nouvelles technologies qui répondent à leurs besoins avec des solutions efficaces sur le plan des coûts; iii) notre nouveau réseau HSPA/HSPA+, lancé en novembre 2009, permettrait d'accroître le taux de pénétration du marché des téléphones intelligents et créerait les conditions propices à une utilisation encore plus intensive des services de données et à une croissance des produits d'exploitation découlant de l'itinérance; iv) la hausse des niveaux d'emploi, l'augmentation des dépenses discrétionnaires et la reprise des déplacements dans la foulée du redressement économique se traduiraient par des produits d'exploitation plus élevés découlant de l'utilisation du sans-fil et des services d'itinérance; v) la concurrence livrée par les nouveaux venus dans le secteur du sans-fil devrait s'intensifier progressivement tout au long de 2010 avec l'arrivée de nouveaux fournisseurs de services sur le marché; vi) la croissance des produits d'exploitation provenant de nos services sans fil découlerait du PMU tiré de nouveaux services, de la gestion prudente des tarifs et de l'expansion constante et méthodique de notre clientèle; vii) Bell tirerait parti des perfectionnements technologiques constants apportés par les fabricants de ses combinés et appareils et de l'accélération des vitesses de transmission qui permettent aux clients d'optimiser l'utilisation des services de Bell; viii) une augmentation considérable du nombre de nos points de vente; ix) une gestion prudente des dépenses atténuerait l'incidence des prix très bas des marques économiques ainsi que des prix pratiqués par les nouveaux concurrents, de la hausse des dépenses liées à la fidélisation de la clientèle ainsi que des coûts d'acquisition accrus découlant de l'augmentation du taux de pénétration des téléphones intelligents; x) des pressions seraient exercées par les nouveaux concurrents sur la marge du BAIIA dans le sans-fil, et les coûts d'acquisition d'abonnés ainsi que les coûts de fidélisation de la clientèle augmenteraient; xi) la concurrence livrée par les nouveaux venus exercerait des pressions sur le PMU des services sans fil; xii) des économies de coûts, qui contribueraient au maintien de la stabilité des marges du BAIIA, seraient réalisées grâce à la renégociation de contrats avec tous nos principaux fournisseurs de TI et fournisseurs externes, à la poursuite des réductions de la main-d'œuvre commencées en 2009, à l'amélioration de la productivité des employés des services extérieurs, à la mise à profit des synergies opérationnelles par suite de l'intégration, en 2009, de nos unités de première ligne auprès de nos clients d'affaires, au contrôle des coûts de maintenance du réseau et à la réduction du trafic non acheminé par notre propre réseau et xiii) les produits d'exploitation des services sur fil augmenteraient en raison des produits d'exploitation tirés de l'acquisition de La Source, de la croissance solide et continue des services de télévision de Bell et du maintien de la discipline en matière d'établissement des prix.

Hypothèses financières

Nos déclarations prospectives pour 2010 sont également basées sur certaines autres hypothèses financières pour 2010 concernant Bell (excluant Bell Aliant), y compris, sans s'y limiter : i) les impôts en espèces de Bell s'élèveraient à environ 120 millions $; ii) la charge nette totale au titre des régimes d'avantages sociaux (charges de retraite) de Bell, basée sur un taux d'actualisation de 6,4 % et un rendement de l'actif des régimes de retraite de 15 % en 2009, s'établirait à environ 130 millions $; iii) la capitalisation des régimes de retraite de Bell serait d'environ 500 millions $; iv) l'intensité du capital de Bell serait d'au plus 16 % et v) Bell continuerait d'investir dans le déploiement de la fibre optique en vue d'accroître la place occupée par son réseau sur fil à large bande pour couvrir environ 3,6 millions de foyers d'ici la fin de 2010.

Nos déclarations prospectives pour 2010 se fondent également sur certaines hypothèses financières additionnelles pour 2010, y compris, sans s'y limiter : i) les frais de restructuration et autres de l'ordre de 170 millions $ à 220 millions $; ii) l'amortissement des immobilisations corporelles et des actifs incorporels à des niveaux légèrement inférieurs à ceux de 2009; iii) un taux d'imposition effectif d'environ 20 % ou légèrement inférieur et un taux d'imposition prévu par la loi d'environ 30,6 %; iv) le BPA serait favorablement touché par le rachat prévu d'un montant maximal de 500 millions $ d'actions ordinaires dans le cadre de l'offre publique de rachat dans le cours normal des activités de BCE annoncée en décembre 2009 et v) la dette à long terme arrivant à échéance en 2010 serait entièrement remboursée.

Les hypothèses qui précèdent, bien qu'elles aient été considérées comme raisonnables par BCE le 1er septembre 2010, peuvent se révéler inexactes. En conséquence, nos résultats réels pourraient différer de façon importante de nos attentes, telles qu'elles sont énoncées dans le présent communiqué.

Risques importants

Les importants facteurs de risque en conséquence desquels nos hypothèses et estimations pourraient être inexactes et nos résultats ou événements réels pourraient différer de manière considérable de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives susmentionnées, y compris notre orientation financière pour 2010, sont énumérés ci-dessous. Notre capacité à atteindre les résultats indiqués dans notre orientation financière pour 2010 dépend essentiellement du rendement de notre exploitation, qui à son tour est assujetti à de nombreux risques. Par conséquent, le lecteur est mis en garde du fait que l'un ou l'autre des risques suivants est susceptible d'avoir une incidence défavorable importante sur nos déclarations prospectives. Ces risques comprennent, sans s'y limiter : l'intensité de l'activité de nos concurrents, y compris l'intensification de l'activité de ces derniers dans le sans-fil qui découle de l'octroi par Industrie Canada de licences d'utilisation du spectre pour les SSFE à de nouveaux concurrents dans le secteur du sans-fil, ainsi que l'incidence connexe sur notre capacité à conserver nos clients actuels et à en attirer de nouveaux de même que sur nos stratégies d'établissement des prix et nos résultats financiers; la conjoncture économique et les conditions du marché des capitaux, le niveau de confiance et des dépenses des consommateurs, la demande pour nos produits et services ainsi que les prix de ceux-ci; notre capacité à mettre en œuvre nos stratégies et nos plans afin de produire les avantages attendus; notre capacité à poursuivre la mise en œuvre de nos initiatives de réduction des coûts et à contenir l'intensité du capital tout en nous efforçant d'améliorer le service à la clientèle; notre capacité à nous adapter aux changements technologiques et à offrir rapidement de nouveaux produits et services; les cotisations accrues aux régimes d'avantages sociaux; les événements touchant la fonctionnalité de nos réseaux et de nos systèmes et logiciels de technologie de l'information ainsi que notre capacité à les protéger, à les maintenir et à les remplacer; les événements ayant une incidence sur la capacité des tiers fournisseurs à nous fournir des produits et services essentiels; la qualité de notre réseau et de l'équipement à l'intention des clients et la mesure dans laquelle ils peuvent être sujets à des défauts de fabrication; les interruptions de travail; les répercussions négatives éventuelles sur nos services Internet et sans fil de l'accroissement marqué de la demande de services à large bande; notre capacité à mobiliser le capital nécessaire à la mise en œuvre de notre plan d'affaires, y compris en ce qui a trait au programme de rachat d'actions et aux paiements de dividendes de BCE ainsi qu'au financement des dépenses en immobilisations et autres et, de façon générale, notre capacité à respecter nos obligations financières; notre capacité à cesser de fournir certains services traditionnels, au besoin, en vue de l'amélioration de la productivité du capital et de l'efficience de l'exploitation; les initiatives ou les démarches réglementaires, les litiges et les modifications apportées aux lois ou aux règlements; les risques liés au lancement des satellites utilisés par Bell Télé ou touchant ces satellites lorsqu'ils sont en orbite; la concurrence exercée par les services de télévision par SRD américains non réglementés vendus illégalement au Canada et le vol de nos services de télévision par satellite; la dépendance de BCE quant à la capacité de ses filiales, coentreprises et autres entreprises dans lesquelles elle détient une participation de lui verser des dividendes et toute autre distribution; l'impossibilité de garantir que des dividendes seront déclarés par le conseil d'administration de BCE ou que la politique de dividendes de BCE sera maintenue; la volatilité des marchés boursiers; notre capacité à maintenir le service à la clientèle et le fonctionnement de nos réseaux si des épidémies, des pandémies et d'autres risques liés à la santé survenaient; les préoccupations en matière de santé relatives aux émissions de radiofréquences par des appareils sans fil; et la perte d'employés clés.

Pour plus de détails au sujet de certains des facteurs de risque et hypothèses mentionnés et d'autres facteurs de risque et hypothèses, se reporter au rapport de gestion annuel 2009 de BCE daté du 11 mars 2010 (compris dans le rapport annuel 2009 de BCE), au rapport de gestion du premier trimestre 2010 de BCE daté du 5 mai 2010 et au rapport de gestion du deuxième trimestre 2010 de BCE daté du 4 août 2010, ces documents étant déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont également disponibles sur le site Web de BCE à www.bce.ca.

Pour plus de renseignements: Renseignements: Thane Fotopoulos, Relations avec les investisseurs, BCE, 514-870-4619, thane.fotopoulos@bell.ca; Jacqueline Michelis, Relations avec les médias, Bell, (613) 785-1427, jacqueline.michelis@bell.ca